Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SIRET : 882 784 739 00030
Email : contact@cosminative.com
Délégué à la protection des données : Non désigné

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Informations d'identité : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies
• Données relatives aux commandes : produits et services achetés, date, montant, moyen de paiement
• Données de formation : progression, participation, quiz, accès aux modules

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour :

• Gérer les commandes et l'accès aux services
• Créer et gérer les comptes clients
• Gérer la relation client et le support
• Traiter les réclamations et demandes d'exercice de droits
• Effectuer des statistiques, améliorer le site et les offres
• Envoi de newsletters et prospection commerciale (avec consentement)
• Lutte contre la fraude et les impayés
• Se conformer aux obligations légales et fiscales

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• 10 ans pour les données comptables et fiscales
• Jusqu'à suppression du compte utilisateur ou demande expresse
• 13 mois pour les cookies (renouvellement du consentement nécessaire)

Base légale des traitements

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat
• Consentement
• Intérêt légitime
• Obligation légale

Cookies

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- Assurer son bon fonctionnement
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Mesurer l'audience (Google Analytics, etc.)
- Proposer du contenu ciblé

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

Liens hypertextes

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement
- Opposition et limitation
- Portabilité
- Retrait du consentement
- Définir le sort de vos données après décès

Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@cosminative.com, en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Sous-traitance & tiers

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (ex. : hébergeur, outils de paiement, plateformes de formation) présentant des garanties RGPD. Certaines données peuvent être partagées avec des tiers si cela est requis par la loi ou nécessaire à l'exécution du contrat.

Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l'Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou pays reconnus comme "adéquats") seront mises en place.

Sécurité

La Société met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées dans les délais légaux.

Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Tribunal de commerce de Nice).